CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par batteurspourlapaix.com et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de batteurspourlapaix.com

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande, et les articles  ne sont en général proposés à la vente qu’en nombre limité, voire en un exemplaire unique. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, batteurspourlapaix.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au nsemon@gmail.com

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

  • Par Internet : http://batteurspourlapaix.com
  • Par courrier : Association Batteurs pour la paix
  • 3 rue Pierre Brossolette 92390 Villeneuve-la-Garenne
  • Toute commande transmise par Internet est confirmée par batteurspourlapaix.com par un e-mail si le client a communiqué son adresse.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Pour les articles neufs ou d’occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 48h à compter de la réception de votre commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété  batteurspourlapaix.com jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

Par compte PayPal

Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Pourquoi utiliser PayPal ?

  • Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit !
  • Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
  • PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club)

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

Les commandes par chèque ne sont pas acceptées.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

La mention “expédition en 24h” s’applique dans les conditions suivantes :

  • La commande et son règlement doivent être réceptionnés entre le dimanche minuit et le vendredi 6h, heure française.
  • La commande doit contenir exclusivement des produits illustrés de cette mention.
  • Le délai de 24h tient compte du délai d’acheminement uniquement pour la France Métropolitaine.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

batteurspourlapaix.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à batteurspourlapaix.com, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Droit de retour

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à : 

3 rue Pierre Brossolette 92390 Villeneuve-la-Garenne

7.2 Engagement de qualité

Les articles vendus par batteurspourlapaix.com sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à optimisterre.fr) nous nous engageons à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Retour dans son emballage d’origine, en parfait état.
  • Accompagné d’une demande motivée et de sa facture.
  • Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :
  • Association batteurs pour la paix.
  • 3 rue Pierre Brossolette 92390 Villeneuve-la-Garenne

Dans ces conditions, les frais d’envoi pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

batteurspourlapaix.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Association batteurs pour la paix  3 rue Pierre Brossolette 92390 Villeneuve-la-Garenne

Notre société déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur.

La responsabilité de batteurs pour la paix n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par batteurs pour la paix à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton “Valider“, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par optimisterre.fr pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

Association Batteurs pour la paix.

3 rue Pierre Brossolette 92390 Villeneuve-la-Garenne

Association loi 1901